Accueil > Droits et vie quotidienne > Accessibilité > Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité (...)

Vous n'êtes pas connecté(e).

S'inscrire | Se connecter
Actualités

Dernier article publié :

Fat-bone interactions in adults with Spina Bifida

Facebook Twitter
Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Le guide juridique et pratique à l’usage des collectivités territoriales sur le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite est maintenant disponible au téléchargement.

Ce guide PDF se veut être la réponse légale aux différentes questions que l’on peut se poser en matière de parking réservé aux personnes handicapées mais il répond avant tout et surtout à bon nombre de questions que se posent souvent les personnes en situation de handicap !

Au sommaire :

- La carte de stationnement
- Les obligations des collectivités territoriales
- Que signifie « place de stationnement réservée » ?
- Sur quelles voies le maire peut-il réserver des places de stationnement pour les personnes handicapées ?
- Comment les places de stationnement doivent-elles être signalées ?
- Que signifie « place de stationnement aménagée » ?
- Que faire s’il est impossible de concevoir une place de stationnement aménagée ?
- Quelle doit être la longueur des places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ?
- Combien de places de stationnement doivent être réservées sur le territoire communal ?
- Une personne handicapée ou à mobilité réduite peut-elle demander au maire de réserver une place en bas de chez elle ?
- Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées sont-elles gratuites ?
- Que risque une personne valide qui occupe une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ?

PDF - 1.5 Mo
Télécharger Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Source :
Direction Générale de la Cohésion Sociale
du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Parution : octobre 2012

Vous ne possédez pas Adobe Acrobat Reader ? Cliquez ici

Dernière mise à jour : 2013-05-13 10:31:40
2011-2017 © www.spina-bifida.org - Tous droits réservés
Conditions Générales d'Utilisation | Nous contacter | Contacter le webmaster | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0