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Conditions Générales d’Utilisation

1. CGU

1.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le site www.spina-bifida.org, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.

1.2 Certains services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des conditions générales spécifiques. L’acceptation de ce formulaire par la procédure de validation prévue (case à cocher ou clic sur la mention « j’accepte » ou « validation »), fait obligation à l’utilisateur :

- De garantir l’exactitude des informations qu’il fournit (informations exactes, complètes, à jour etc…)
- D’accepter les présentes Conditions Générales et les conditions générales spécifiques accompagnant le service le cas échéant.

L’utilisateur dispose de la possibilité de mettre à jour ses informations. Dans le cas où les données seraient fausses, incomplètes, inexactes, ou ne présenteraient plus le caractère d’actualisation nécessaire à la bonne exécution des services, le site www.spina-bifida.org se réserve le droit de bloquer ou résilier le compte de l’utilisateur, sans préavis.

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Ces liens vers d’autres sites web ne constituent en aucune manière une approbation de la part de l’ASBH de ces sites ou des informations qui y sont présentées.

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L’utilisateur reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé uniquement à titre personnel et non commercial, toute copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution de tout ou partie des contenus présents sur le site, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’ASBH, est strictement interdite.

2. Confidentialité

2.1 L’utilisateur accepte que soient collectés et conservés ses nom, prénom, pseudo, email, adresse postale, date de naissance et numéros de téléphone, lors de l’inscription au site, aux forums, et/ou lors de la souscription aux newsletters et services du site www.spina-bifida.org. Des données spécifiques pourront être fournies dans le cadre du fonctionnement de certains services, celles-ci ne seront pas conservées par le site www.spina-bifida.org.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait pour les données personnelles qu’il a apportées au site www.spina-bifida.org.

2.2 Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur les sites ou services du site www.spina-bifida.org. Le site www.spina-bifida.org ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. En outre il appartient à l’utilisateur de déclarer toute utilisation non autorisée de son compte dès lors qu’il en a connaissance.

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2.4 L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données et moyens d’identification.

3. Financement

L’ASBH ne perçoit aucun financement de laboratoires pharmaceutiques.

Le site www.spina-bifida.org et la Lettre trimestrielle du Spina Bifida sont exempts de publicité rémunérée.

Les financements proviennent des dons, legs après certificat de non opposition de la préfecture du siège, de subventions publiques (Etat, collectivités).

L’existence d’une activité de prestataire de matériel médical grâce au tiers payant sécurité sociale est contrôlée par un cabinet d’experts comptables et un commissaire aux comptes, sans oublier les instances de contrôle de l’Assurance Maladie dans le respect de la déontologie.

Dernière mise à jour : 2012-06-26 11:51:38
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